Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mise à jour le : [25/11/2025]
ARTICLE 1 - Identification du Vendeur (Mentions Légales)
Les présentes CGV sont conclues entre :
Le Vendeur :
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Nom / Dénomination sociale : Abyss Ceramics
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Statut juridique : Entrepreneur Individuel
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N° SIRET : 99403390000014
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Immatriculation : INPI
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Siège social / Atelier : 4, rue de Metz, Vaudreching, Moselle
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E-mail : contact[@]abyss-ceramics.com
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Directeur de la publication : Camille ABIS
L'Acheteur : Toute personne physique non professionnelle (consommateur) effectuant un achat via le site Internet www.abyss-ceramics.com.
ARTICLE 2 - Objet et Acceptation des CGV
Les présentes CGV régissent la vente des articles en céramique artisanale du Vendeur à l'Acheteur. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, ce qui est matérialisé par la case à cocher obligatoire lors du processus de commande.
ARTICLE 3 - Produits et Caractéristiques Essentielles
3.1. Caractère Artisanal
Le Vendeur propose des articles en céramique entièrement faits main. En conséquence, chaque pièce est unique et des variations peuvent exister par rapport aux photographies (légères différences de couleur d'émail, de forme, de dimensions ou de poids, petites imperfections). Ces variations sont inhérentes au processus de fabrication artisanale et ne peuvent constituer un défaut de conformité. L'Acheteur reconnaît et accepte cette spécificité au moment de la commande.
3.2. Conseils d'Entretien
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Les grès supportent le lave-vaisselle, mais un lavage à la main est recommandé pour préserver la brillance de l'émail.
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Elles sont micro-ondables sauf pour les pièces lustrées (or, platine)
3.3. Disponibilité
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Vendeur en informera l'Acheteur.
ARTICLE 4 - Prix et Commande
4.1. Prix
Les prix sont indiqués en Euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Les prix n'incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
4.2. Validation de la Commande
La validation de la commande par l'Acheteur se fait en cliquant sur le bouton "Commander avec obligation de paiement" (ou toute formule équivalente) à l'étape finale du paiement.
ARTICLE 5 - Paiement
Le prix est payable en totalité le jour de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site Shopify : Carte bancaire, PayPal
Clause de Réserve de Propriété : Les articles commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'à l'encaissement total et définitif du prix.
ARTICLE 6 - Livraison
6.1. Zones de Livraison et Frais
Les articles sont livrés en Europe. Les frais de livraison sont calculés automatiquement et sont affichés avant la validation de la commande.
6.2. Délais de Livraison
Le délai de livraison maximum est de 30 jours à compter de la commande, sauf si un autre délai a été expressément convenu.
6.3. Problèmes de Livraison (dommages)
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des articles à la réception. En cas de casse due au transport, l'Acheteur devra formuler une réclamation auprès du transporteur dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison et en informer le Vendeur par e-mail, en joignant des photos du colis endommagé et des articles cassés. Le Vendeur s'engage alors à renvoyer une pièce équivalente ou à rembourser l'Acheteur, selon les disponibilités.
ARTICLE 7 - Droit de Rétractation
7.1. Délai
Conformément à l'Article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de l'article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
7.2. Exclusion (Céramique Personnalisée)
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Article L. 221-28 du Code de la consommation). Par conséquent, les commandes sur mesure ne sont ni échangeables, ni remboursables.
7.3. Procédure de Retour
L'Acheteur informe le Vendeur de sa décision de se rétracter par e-mail et retourne l'article à ses frais à l'adresse suivante : retours[@]abyss-ceramics.com Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et dans un emballage assurant son transport sans risque de casse.
ARTICLE 8 - Garanties Légales
Tous les produits bénéficient de la Garantie Légale de Conformité (Articles L. 217-3 et suivants du Code de la Consommation) et de la Garantie des Vices Cachés (Articles 1641 et suivants du Code Civil).
ARTICLE 9 - Médiation des Litiges
En cas de litige, l'Acheteur consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Vendeur :
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Nom du médiateur : Médiation de la consommation – FEVAD
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Addresse du médiateur : 60 rue La Boétie, 75008 Paris
ARTICLE 10 - Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de solution amiable, la juridiction compétente sera celle déterminée par le Code de procédure civile.